Qu'est-ce que l'exception pédagogique ?

La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.

Quelles sources peuvent être explorées pour réutiliser légalement des images ?

  • Le Metropolitan Museum of Art de New York
    • Recherche sur des termes en anglais
    • Point d’attention : les images doivent être créditées “Public domain” (ce qui renvoi à une licence Creative commons)
  • RMN-Images d’art 
    • Un accord est donnée pour exploiter les images de cette source, sous réserve que les droits soient indiqués  (C) RMN-Grand Palais.
    • La réutilisation des images mentionnant la simple distribution par RMN-Grand-Palais (exemples : (C) Ministère de la Culture – Médiathèque du Patrimoine, Dist. RMN-Grand Palais, (C) Musée du Louvre, Dist. RMN-Grand Palais…) n’est pas autorisée.
  • Éduthèque
    • Offre accessible aux personnes disposant d’une adresse professionnelle académique ou en education.gouv.fr.
    • L’autorisation est fournie pour les partenaires suivants, selon les indications reportées ci-dessous. Dans les crédits, la source à indiquer est éduthèque. Les images réutilisées ne peuvent excéder 800 x 800 pixels.
  • Histoire par l’image pour éduthèque : accord pour les images créditées (C) RMN-Grand Palais. 
  • Panorama de l’art pour éduthèque : accord pour les images créditées (C) RMN-Grand Palais.
  • Le Louvre pour Éduthèque : sans restriction
  • Paris Musées
    • Les images dont les champs « crédits » sont indiqués CCØ sont sous licence Creatives Commons Ø.
    • La source à indiquer la source est « Paris Musées » et le lien à associer est  http://parismuseescollections.paris.fr/.
    • Attention, si la plupart des images sont en CCØ, certaines images pourraient être sous droits réservés. Toute exploitation des images concernées est interdite.
  • Wikimedia Commons
    • Quelques conseils :
      • Prendre soin de consulter la page de description de la photo ;
      • Lire les obligations quant à la réutilisation du document ;
      • Choisir la résolution désirée et télécharger la photo ;
      • Créditer l’auteur : dans la majorité des cas un : « Nom de l’auteur – CC BY SA » est suffisant.
  • CCSearch 
    • Possibilité d’accéder directement à quelques grands musées en choisissant l’accès “Browse by collection” 
  • Pixabay
    • Sous réserve de vérifier la licence pour chaque image et en particulier le point “What is not allowed” lorsque celui-ci est présent. Bien que les “attributions” ne soient pas requises, il est nécessaire de sourcer avec lien toute photographie.

Quels crédits doivent être associés aux images ?

L’éditeur de la page de référence de l’illustration doit être détenteur des droits d’exploitation de l’image. Les droits exposés doivent autoriser la réutilisation. 

À défaut, une demande d’autorisation est à engager auprès des ayants droit. Après retour favorable, l’accord doit être versé dans un espace collaboratif pour être opposé à tout recours dans la durée par la direction de publication. 

Les informations suivantes doivent obligatoirement être associées :

  • Titre
  • Source : cette information est composée 
    • du nom du site qui propose l’illustration,
    • associé à un lien :
      • soit vers la page où est exposée l’illustration, 
      • soit vers la page de la licence d’utilisation (cas privilégié pour les images sous licence creative commons).
  • Prénom, nom de l’auteur (si disponible sur la page d’origine)
    • Les seules initiales ne répondent pas au cadre légal dans la mesure où elles ne permettent pas d’identifier l’auteur.
  • Exemples : 

Où trouver des documents de référence sur les droits liés aux images et le respect de la propriété intellectuelle ?

Les documents ici téléchargeables sont publiés par le ministère de l’Éducation nationale ou le site arts plastiques de l’Académie de Grenoble sous licence « Creative Common – Attribution – Partage dans les mêmes conditions ».
Vous pouvez les modifier à votre convenance et les diffuser à votre tour selon vos besoins sous la même licence.
En cas de modification, il conviendra de remplacer la mention en pied de page par la formule suivante :
« Réalisé d’après un formulaire publié sur Eduscol ou d’après un document publié par le groupe de ressources en arts plastiques de l’académie de Grenoble et mis à disposition sous licence CC-BY-SA ».

Une œuvre en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». L’auteur détient des droits d’auteur sur son œuvre dès que celle-ci porte l’empreinte de sa personnalité.

Les droits d’auteur sont constitués des droits moraux (expression du lien étroit de l’auteur avec son œuvre) et des droits patrimoniaux (valeur économique de celle-ci). L’accord de l’auteur est indispensable pour tout acte d’exploitation qu’il s’agisse d’une diffusion, d’une modification de l’œuvre, d’une fixation sur support, voire d’une divulgation pour la première fois de l’œuvre, dès que ces actes sont réalisés par un individu autre que l’auteur.

Internet ne change rien à l’application des droits d’auteur.

D’autre part, l’image des personnes est protégée juridiquement. L’article 9 du Code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », y compris au respect de son image. Le juge rappelle souvent que « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable ».

Exemples d’autorisation pour une diffusion d’une œuvre à l’occasion de la participation au festival éCRAN

Autorisation de diffusion

Je soussigné(e), ……………………………… scolarisé(e) au collège/lycée ……………………………… à …….………………. en classe de ……… certifie être détenteur des droits de reproduction et de diffusion de l’œuvre photographique ou audiovisuelle suivante ……………………………… et donne mon accord1 à titre gracieux pour procéder à toutes formes de diffusions et d’exploitations de l’œuvre, en intégralité ou par extraits, et ce par tous moyens de diffusions et d’exploitations connus ou inconnus à ce jour.
Je déclare expressément reconnaître et accepter que les autorisations ci-dessus prévues sont consenties pour le monde entier sans limitation de durée.

Fait à …………………… le ………………………
Signature :

1 Toute autorisation est révocable, tout contenu peut être retiré sur simple demande.

Autorisation d’exploitation

Je soussigné(e), ……………………………… scolarisé(e) au collège/lycée ……………………………… à …….………………. en classe de ……… reconnais avoir été photographié/filmé lors de la réalisation de la création intitulée ……………………………… réalisé(e) par ……………………………… et déclare avoir accepté à cette occasion, à titre gracieux, la fixation de mon image et/ou ma voix et reconnais, en conséquence, expressément donner à titre gracieux au réalisateur et/ou à toute autre personne physique ou morale qui se substituerait à lui et/ou à laquelle il transférerait le bénéfice des présentes, mon accord pour procéder à toutes formes de diffusions et d’exploitations de cet enregistrement, en intégralité ou par extraits, sur les sites institutionnels susceptibles de relayer l’événement : sites académique et national d’arts plastiques, portail pédagogique de l’Académie de Grenoble et chaîne dédiée sur Vimeo.
Je déclare expressément reconnaître et accepter que les autorisations1 ci-dessus prévues sont consenties pour le monde entier sans limitation de durée.
Je déclare avoir librement souhaité participer à cet enregistrement et en conséquence, reconnais expressément, sans aucune restriction ni réserve, que je ne percevrai aucune rémunération, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, en contrepartie des autorisations ci-dessus énumérées.

Fait à …………………… le ………………………
Signature :

1 Toute autorisation est révocable, tout contenu peut être retiré sur simple demande.

Autorisation de diffusion à faire signer aux responsables légaux des élèves mineurs

Je soussigné(e) ……………………………… responsable légal de l’élève ………….…………… de la classe de ……… au collège / lycée ……………….….…. à …….………………. autorise1 la diffusion des travaux réalisés et/ou des images photographiques ou vidéographiques le représentant sur le site d’éCRAN ( http://www.ac-grenoble.fr/disciplines/artpla/eCRAN/ ) ainsi que sur les sites institutionnels susceptibles de relayer l’événement : sites académique et national d’arts plastiques, portail pédagogique de l’académie de Grenoble  et chaîne dédiée sur Vimeo.

Fait à …………………… le ………………………
Signature :

1 Toute autorisation est révocable, tout contenu peut être retiré sur simple demande.

*Photographie mise en avant d'Ekaterina BOLOVTSOVA - pexels.com